L’impact du Coronavirus sur la fiscalité

Comme nous avons tous pu le constater, le coronavirus a provoqué l’arrêt de toutes les activités dans les secteurs sociaux, politiques et économiques. Les revenus sont considérablement en baisse autant pour les particuliers que pour les entreprises. Pour cette dernière, le contrôle de gestion est obligé de faire face à de nombreuses perturbations engendrant également les soucis de fiscalité.

Les rapports de gestion sont incomplets

Avec la propagation mondiale de la pandémie Covid-19, la plupart des sociétés ont interrompu leurs activités de manière brusque, et ce, depuis plusieurs semaines alors que les paiements de fiscalité sont en cours pour mars 2020. Toutefois, avant d’honorer les fiscalités, les rapports de gestion sont à établir pour chaque société. Mais pour le moment, les rapports de compte disponibles sont ceux qui ont été clôturés le 31 décembre 2019.

Théoriquement, ce rapport consiste à énoncer toutes les opérations et manifestations d’envergure qui sont apparues entre la période d’établissement du rapport de gestion et la date de clôture. Ceci sert généralement à renforcer les explications de toutes les dispositions et mesures d’accompagnement relatives à chaque enseigne pour ces évènements.

Une TVA particulière pour les consultations médicales préventives et les masques chirurgicaux

Les consultations médicales préventives sont des méthodes radicales destinées à pister les porteurs sains du coronavirus. Ainsi, elles contribuent fortement à maîtriser les risques d’augmentation de la contamination. Plusieurs entreprises ont donc pris la décision de mettre en pratique ces diagnostics dans l’ordre de la TVA applicable. Cette application est justifiable dans l’article 261, 4-1 du code général des impôts (CGI) stipulant l’autorisation des analyses et soin médicaux liée aux maladies humaines dont le coronavirus fait partie.

Dans l’article 278 du CGI, le taux de cette TVA est estimé à 20 % en absence d’achat de masques chirurgicaux puisque ceux-là sont plus considérés comme outil de protection et des médicaments. Cependant, si les masques sont destinés pour le personnel occupant le lieu de travail, leur achat peut être soustrait de la TVA applicable en vue des articles 271 et 206 IV-2-1° de l’annexe II du CGI.

Réduction de la provision fiscale

Dans ce genre de situation, les entreprises espèrent un abaissement de la fiscalité suite aux risques de pertes et dépenses engendrés par le Covid-19, d’où l’établissement du bilan de la provision. Cette comptabilité sera intégrée dans le calcul de la détermination du fisc pour pouvoir obtenir une déduction au niveau de l’imposition. Pour cela, des éléments justificatifs sont requis, notamment les charges et les pertes probables. Ces dernières doivent être bien mentionnées dans le bilan de constatation de la provision et de toute évidence et être rattachées à un évènement survenu durant l’exercice jusqu’à la clôture, et non à une simple éventualité. En outre, l’écriture des valeurs approximatives des charges et des pertes en vue est également exigée.

L’État en faveur des entreprises

Pour le moment, le développement du coronavirus est encore hors de contrôle, ce qui sous-entend que la défaillance économique mondiale risque de s’allonger. Le président français Emmanuel Macron a donc déclaré « le report sans justification, sans formalités et sans pénalités des paiements des impôts prévus le mois de mars » ainsi qu’une indemnisation à la valeur du SMIC dans les entreprises.

La situation est d’autant plus difficile, le gouvernement se trouve alors dans l’obligation d’apporter son aide dans tous les secteurs d’activités afin que tout le monde puisse rester chez eux.